Utilisation de la méthode des mois commencés pour les départs en milieu d'année - Calcul au prorata

Une modification facultative a été apportée aux calculs de proratisation utilisés pour les employés qui commencent en milieu d'année.

Cette modification calcule l'allocation du salarié sur la base du nombre de mois commencés dans son emploi.

Cette modification diffère du calcul précédemment utilisé qui était, comme tous nos calculs de proratisation, basé sur le nombre de jours.

Ce changement ne concerne que les employés qui ont commencé en milieu d'année et qui ne terminent pas en milieu d'année (la même année que celle où ils ont commencé).

Elle n'affecte pas : a) ceux qui terminent en milieu d'année uniquement ou b) ceux qui commencent et terminent en milieu d'année.

Cette fonction est désactivée par défaut.

Pour l'activer, il suffit de régler "Utiliser la méthode des mois commencés pour les débutants en milieu d'année UNIQUEMENT" sur "Oui" lors de l'édition d'un type de congé de travail.

Ce paramètre étant fourni au niveau d'un type de congé, il est possible d'ajouter un type de congé dont le paramètre est activé, et un type de congé pour les employés américains dont le paramètre est désactivé, par exemple.

Exemples

Extrait du Guide sur le calcul du droit aux congés pour les travailleurs :

Le droit aux congés légaux d'un travailleur qui commence au milieu d'une année de congé est calculé comme suit :

Droit à congé pour l'année de congé complète × (Mois commencés / 12) ; arrondi à la demi-journée ou au jour entier supérieur (selon ce qui est le plus proche).

Ce calcul s'effectue en trois étapes :

1. Calculer le droit au congé annuel complet du travailleur.
2. Calculer le droit au congé annuel complet du travailleur ; 2. Calculer le prorata en fonction du nombre de mois entamés.
3. Lorsque ce calcul inclut une fraction de journée, arrondir à la demi-journée ou à la journée entière supérieure (la plus proche).

Exemple 1 :

Charlie commence à travailler le lundi 2 septembre 2019, à raison de 5 jours par semaine. Son contrat stipule que son année de congé commence le 1er avril 2019 et se termine le 31 mars 2020.

Entre le 2 septembre 2019 et le 31 mars 2020, Charlie a travaillé sept mois.

Étape 1 - Calcul du droit au congé annuel complet

Le droit au congé annuel complet de Charlie peut être calculé sur la base de la méthodologie exposée à la section 1.1 du présent guide. Pour une année complète, Charlie a droit au plus petit des deux montants suivants : 28 jours ou 5,6 x 5 jours (28 jours également). Par conséquent, le congé annuel total auquel Charlie a droit est de 28 jours.

Étape 2 - Calcul au prorata du nombre de mois entamés

Charlie travaille 7 mois sur 12 pendant l'année de congé (le premier mois commençant le 2 septembre, le deuxième le 2 octobre, etc.) ). Ce chiffre est introduit dans l'équation ci-dessus afin de calculer le droit au prorata : 28 jours × 7 / 12 = 16,33 jours.

Étape 3 - Lorsqu'il s'agit d'une fraction de journée, arrondir à la demi-journée ou à la journée entière supérieure (la plus proche).

La dernière étape consiste à arrondir à la demi-journée ou à la journée supérieure (la plus proche). 16,33 arrondis à l'unité supérieure correspondent à 16,5 jours. Par conséquent, le droit à congé de Charlie jusqu'à la fin de l'année de congé est de 16,5 jours.

Dans l'exemple ci-dessus, l'étape 2 est celle où l'on calcule normalement sur la base du nombre de jours, et cette méthode permet de calculer sur la base du nombre de mois.

Les tableaux suivants illustrent les droits des salariés sur la base d'un droit statutaire et d'une date de début d'année de vacances de 1/3/22 (1er mars 2022). L'arrondi est désactivé afin de mettre en évidence la différence.

Si l'option "Utiliser la méthode des mois commencés pour les départs en cours d'année UNIQUEMENT ?" est réglée sur "Non", le résultat est le suivant :

Employé	Date de début	Date de départ	Méthode des jours courants
Aimé	30/04/2022		23.4
Benjamin	01/04/2022		25.62
Daniel		03/01/2023	23.7
Freya	01/05/2022	13/01/2023	19.79

Notez qu'en utilisant la méthode ci-dessus, Aimé et Benjamin ont des allocations différentes.

Si l'option "Utiliser la méthode des mois de début pour les départs en cours d'année UNIQUEMENT" est réglée sur "Oui", le résultat est le suivant :

Employé	Date de début	Date de départ	Nouvelle méthode des mois commencés
Aimé	30/04/2022		25.67
Benjamin	01/04/2022		25.67
Daniel		03/01/2023	23.7
Freya	01/05/2022	13/01/2023	19.79

Notez qu'en utilisant la méthode ci-dessus :

• Aimee et Benjamin ont maintenant les mêmes droits - parce qu'ils ont commencé le même mois l'un que l'autre.
• Le droit de Daniel n'a pas changé - c'est parce qu'il n'a pas commencé en milieu d'année.
• Le droit de Freya n'a pas changé - c'est parce que, bien qu'elle ait commencé en milieu d'année, elle termine également en milieu d'année.